- Le recours à un expert-comptable en entreprise n'est pas obligatoire mais peut être nécessaire pour une comptabilité irréprochable
- La loi PACTE de 2019 a créé le statut d'expert-comptable en entreprise, réservé aux personnes avec un diplôme d'expertise comptable et non inscrites à l'Ordre des experts comptables
- Faire appel à un expert-comptable en interne peut garantir l'efficacité et la conformité de la gestion comptable et apporter un soutien sur diverses questions liées au droit des affaires et à la transformation digitale
Les missions d’un expert-comptable en entreprise ne se limitent pas à la tenue de la comptabilité. Leur étendue justifie que de nombreuses entreprises intègrent cet expert en qualité d’accompagnateur pour aider à la prise de décision. Mais à quelles conditions une entreprise doit-elle recourir à un expert-comptable ? Y a-t-il des critères particuliers à prendre en considération ?
La réglementation concernant les missions de l’expert-comptable n’est pas toute récente ; elle a cependant évolué au fil du temps pour s’adapter aux réalités nouvelles. La loi PACTE de 2019 fait évoluer la profession comptable, qui propose un accompagnement plus poussé :
La question du recours à un expert-comptable
Le principe : L’absence d’obligation
La gestion d’une entreprise implique de nombreuses obligations comptables. Afin de remplir ces obligations, l’entreprise est libre de tenir sa comptabilité en interne, de faire ses déclarations et de mener toute autre diligence nécessaire, sans faire appel à un expert-comptable.
Aucune loi n’impose donc de faire recours à un expert-comptable en entreprise. Une obligation n’est définie que pour certains types d’entreprise, les SARL et SAS par exemple, lorsqu’elles désirent confier leur comptabilité à un professionnel du domaine.
Dans ce cas, ces entreprises doivent recourir, en externe, à un cabinet d’expertise comptable reconnu par l’Ordre des experts comptables. Si le professionnel sollicité n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre, alors la comptabilité est illégale.
Ainsi, de manière générale, en matière de recours à un expert-comptable, le principe est celui de l’absence d’obligation.
La nécessité d’une comptabilité irréprochable
L’absence d’obligation légale de recourir à un expert-comptable au plan interne à l’entreprise ne remet nullement en cause l’ampleur des obligations comptables de l’entreprise.
La qualité de contribuable et l’inscription au registre du commerce et des sociétés suffisent pour qu’une entreprise soit tenue de rendre compte de sa comptabilité. Celle-ci doit être assurée de manière exemplaire et en conformité avec les règles fiscales, sociales et comptables.
QuickBooks, le logiciel de comptabilité et de facturation constitue une aide précieuse pour tenir une comptabilité irréprochable. En plus d’apporter une assistance automatisée à la gestion de la TVA et des factures fournisseurs, cette solution permet aux experts comptables d’être plus efficaces au service de leurs clients. Mais pour limiter erreurs qui peuvent coûter cher, en temps et en argent, il reste fortement recommandé d’être accompagné par un expert-comptable. Concrètement, QuickBooks offre une interface collaborative, qui permet de travailler plus efficacement avec son expert-comptable.
L’expert-comptable en entreprise : Une création de la loi PACTE
La loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) de 2019 a créé le statut d’expert-comptable en entreprise. Il est réservé aux personnes qui :
- Détiennent un diplôme d’expertise comptable
- Ne sont pas inscrites à l’Ordre des experts comptables
Ce nouveau statut permet à ces praticiens de s’inscrire au tableau de l’Ordre en tant qu’experts comptables d’entreprise, tout en acquérant la qualité de salariés au sein de l’entreprise qui les emploie. Apprenez-en plus ici sur les changements de la loi PACTE à l’égard des experts comptables.
Pourquoi faut-il avoir un expert-comptable en entreprise ?
Une garantie d’efficacité
Le recours à un expert-comptable en interne facilite l’ensemble des tâches de comptabilité et de gestion, apportant de la fluidité dans leur exécution. La présence d’un tel expert au sein de l’entreprise renforce par ailleurs la confiance des partenaires et de l’administration fiscale.
Tout en attribuant un regain de crédibilité à ladite entreprise, cela réduit les risques de survenance d’un redressement à l’occasion d’un contrôle fiscal ou social. Les organes de gestion peuvent alors se focaliser sur leur cœur de métier et travailler à la croissance de l’entreprise.
Faire appel à un expert-comptable en interne peut aussi passer via un cabinet d’expertise-comptable. Certains peuvent proposer une mission avec un nombre d’heures ou de jours précis en entreprise, exécutée par un expert-comptable ou un collaborateur du cabinet.
Un spécialiste polyvalent
Au regard des nombreuses et fréquentes évolutions législatives sur les registres fiscal, juridique, comptable et social, il est particulièrement ardu pour une entreprise de gérer la veille en ces matières et de s’assurer que les pratiques internes soient conformes aux normes en vigueur.
Dans le cas où l’entreprise, en plus d’assurer sa comptabilité au plan interne, est en mesure d’effectuer cette veille, il demeure nécessaire dans bien des cas, de recourir à un professionnel externe inscrit à l’ordre des experts comptables, afin de faire valider cette comptabilité.
Sans imposer d’externaliser sa comptabilité, le recours à un expert-comptable en interne permet d’en assurer la validation. En dehors de la bonne gestion de la comptabilité, ce recours permet de bénéficier des compétences du professionnel sur l’ensemble des registres évoqués ci-dessus.
L’expert-comptable en entreprise est en outre tenu de conseiller utilement la direction de l’entreprise en matière de droit des affaires, de droit du travail, de droit des sociétés, en matière de gestion mais aussi sur le plan désormais d’actualité de la transformation digitale.
FAQ
A-t-on besoin d'un expert comptable ?
Oui, avoir un expert comptable est essentiel pour toute entreprise afin de garantir une gestion financière efficace et conforme aux normes en vigueur. De par sa formation et son expertise, l'expert comptable est capable d'assurer la tenue des comptes, la préparation des états financiers et le suivi rigoureux de la comptabilité.
Faire appel à un expert permet également de bénéficier de conseils personnalisés pour optimiser ses finances et prendre les bonnes décisions stratégiques en matière fiscale. En résumé, l'expert comptable est un allié précieux pour assurer la pérennité et le succès d'une entreprise.
